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Paragraphe 2

Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire

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Article R761-23

Fonctionnement et contrôle des assurances sociales agricoles dans le régime de base

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-22

Article D761-22

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Application des dispositions relatives au recouvrement des cotisations

Résumé Les personnes qui reçoivent une retraite sont traitées comme des employés pour certaines règles de paiement.

Pour l'application des articles L. 725-1 à L. 725-9, L. 725-20, L. 725-21 et D. 761-17 à D. 761-20, le débiteur des avantages de retraite est assimilé à un employeur, l'avantage de retraite à un salaire et le bénéficiaire de cet avantage à un salarié.

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Pour l'application des articles L. 725-1 à L. 725-9, L. 725-20, L. 725-21 et D. 761-17 à D. 761-20, le débiteur des avantages de retraite est assimilé à un employeur, l'avantage de retraite à un salaire et le bénéficiaire de cet avantage à un salarié.