Article D761-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de la cotisation précomptée sur le bulletin de pension
Résumé Le bulletin de pension doit montrer la cotisation précomptée pour les pensionnés de certains départements.
Le bulletin de pension prévu à l'article R. 741-88 comporte en outre la mention de la cotisation précomptée en application des articles D. 761-17 à D. 761-20.
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