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Paragraphe 5

Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3

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Article D732-29-5

Dispositions applicables en cas de décès d'un enfant pour l'allocation de remplacement

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-29-4

Article D732-29-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fractionnement de l'indemnisation en cas de décès d'un enfant

Résumé Si un enfant décède, l'indemnisation peut être divisée en trois périodes d'au moins une journée.

L'indemnisation mentionnée à l'article L. 732-12-3 peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.

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L'indemnisation mentionnée à l'article L. 732-12-3 peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.