Article D732-29-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'allocation de remplacement ou d'indemnités journalières pour congé de maternité
Le bénéfice de l'allocation de remplacement ou des indemnités journalières prévues par l'article L. 732-12-2 est demandé à la caisse de Mutualité sociale agricole dont relève l'intéressé au moyen d'un formulaire de demande homologué en vigueur.
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