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Sous-section 1

Contrôle par l'administration

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Article R724-5

Application des dispositions de la sécurité sociale au contrôle des conditions de travail dans les organismes locaux de la MSA

Code rural et de la pêche maritime

Article R724-4

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Contrôle administratif des professions agricoles

Résumé Des agents de l'État surveillent les activités des professionnels agricoles.

Le contrôle du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget s'exerce notamment par l'intermédiaire de l'inspection générale des finances, des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs des finances territoriaux et, à Paris, du receveur général des finances.

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Le contrôle du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget s'exerce notamment par l'intermédiaire de l'inspection générale des finances, des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs des finances territoriaux et, à Paris, du receveur général des finances.