Article D722-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des activités de pêche maritime à pied professionnelle
Résumé La pêche à pied pro est définie par des règles spécifiques pour les terres et les eaux salées.
Les activités de pêche maritime à pied professionnelle mentionnées au 4° de l'article L. 722-1 sont celles qui sont définies à l'article D. 921-67.
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