Créé le 1 avril 2017 · En vigueur depuis le 28 octobre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hygiène dans les travaux forestiers
Résumé. Les employeurs doivent fournir des conditions d'hygiène décentes et les équipements nécessaires sur les chantiers forestiers.
Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène.
Ils mettent au minimum à disposition sur les chantiers les moyens et équipements prévus à la présente sous-section.
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