Article R717-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hygiène pour les intervenants en travaux forestiers
Résumé Les entreprises doivent offrir des conditions d'hygiène décentes aux travailleurs en forêt.
Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène.
Ils mettent au minimum à disposition sur les chantiers les moyens et équipements prévus à la présente sous-section.
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