Article R717-85-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions de sécurité pour les travaux agricoles dans les parcs et jardins
Résumé Les règles de sécurité concernent la coupe et l'entretien des arbres dans les parcs et jardins, sauf sur les chantiers forestiers.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux d'abattage et d'élagage, ainsi qu'aux opérations d'ébranchage, de billonnage et de broyage liées directement à ceux-ci, réalisés :
1° Soit lors de travaux mentionnés au 2° de l'article L. 722-2 du présent code ;
2° Soit lors de travaux d'entretien de la végétation autres que ceux mentionnés au 1° de l'article L. 722-2 et autres que ceux réalisés sur les chantiers forestiers ou sylvicoles mentionnés à l'article R. 717-77.
Pour l'application de la présente section, les végétaux à stipe sont traités comme des arbres.
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