Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 13 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation aux premiers secours dans les lieux de travail dangereux
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Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 13 mars 2008
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Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Dans tous les établissements agricoles, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que les salariés soient informés, sur le lieu de leur travail, des moyens d'obtenir les premiers secours et, en particulier, de l'adresse et du numéro de téléphone du ou des services d'urgence auxquels il peut être fait appel en cas d'accident.
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 4711-1 du code du travail, dans tous les établissements et chantiers, l'employeur donne, sous sa responsabilité, à un membre du personnel les instructions nécessaires et l'informe des moyens d'alerte disponibles pour organiser, en cas d'urgence et en son absence, l'intervention rapide des secours.
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1 cité
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 30 avril 2008
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 12 mars 2008