Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : Premiers secours

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 13 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours dans les lieux de travail dangereux

Résumé. Dans les ateliers ou chantiers dangereux, un employé doit être formé aux premiers secours.
Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et formation aux premiers secours dans les établissements agricoles

Résumé. L'employeur doit informer les salariés des moyens pour obtenir des premiers secours et former un membre du personnel pour intervenir en cas d'urgence.

Dans tous les établissements agricoles, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que les salariés soient informés, sur le lieu de leur travail, des moyens d'obtenir les premiers secours et, en particulier, de l'adresse et du numéro de téléphone du ou des services d'urgence auxquels il peut être fait appel en cas d'accident.

Sans préjudice des dispositions de l'article D. 4711-1 du code du travail, dans tous les établissements et chantiers, l'employeur donne, sous sa responsabilité, à un membre du personnel les instructions nécessaires et l'informe des moyens d'alerte disponibles pour organiser, en cas d'urgence et en son absence, l'intervention rapide des secours.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Sous-section 5 : Premiers secours

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 30 avril 2008

Section 5 : Premiers secoursSous-section 5 : Premiers secours

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 12 mars 2008

Section 5 : Premiers secours
Article R717-57
Article R717-58