Abrogé1 juillet 2012
Créé le 22 avril 2005 · En vigueur du 13 mars 2008 au 30 juin 2012
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le matériel de base nécessaire au médecin du travail pour l'exercice de ses missions.