Code rural et de la pêche maritime

Article R717-26

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur du 13 mars 2008 au 30 juin 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le matériel de base nécessaire au médecin du travail pour l'exercice de ses missions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 12 mars 2008

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le matériel de base nécessaire au médecin du travail pour l'exercice de ses missions.