Abrogé23 octobre 2022
Créé le 19 septembre 2008 · En vigueur du 30 mars 2009 au 22 octobre 2022
Les produits retirés du marché des fruits et légumes peuvent être destinés :
1° A l'épandage sur des parcelles agricoles agréées dans les conditions définies à l'article D. 664-19 ;
2° A l'alimentation animale dans les conditions définies à l'article D. 664-20 ;
3° A être distribués gratuitement aux organismes mentionnés à l'article D. 664-21 ;
4° A être transformés à des fins non alimentaires ou distillés en alcool non alimentaire dans les conditions définies à l'article D. 664-22.
Les produits destinés à l'épandage ou à l'alimentation animale doivent être préalablement dénaturés, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1° A l'épandage sur des parcelles agricoles agréées dans les conditions définies à l'article D. 664-19 ;
2° A l'alimentation animale dans les conditions définies à l'article D. 664-20 ;
3° A être distribués gratuitement aux organismes mentionnés à l'article D. 664-21 ;
4° A être transformés à des fins non alimentaires ou distillés en alcool non alimentaire dans les conditions définies à l'article D. 664-22.
Les produits destinés à l'épandage ou à l'alimentation animale doivent être préalablement dénaturés, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.