Abrogé22 mai 2025
Créé le 23 décembre 2006 · En vigueur du 9 octobre 2014 au 21 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des performances des ruminants et filières de production
Résumé. On enregistre les caractéristiques des animaux pour les améliorer, et cela concerne les vaches, chèvres, brebis, bœufs, moutons et chèvres.
On entend par contrôle des performances les actions d'enregistrement de caractéristiques zootechniques sur un ensemble d'animaux d'une exploitation, destinées à évaluer la valeur génétique de ces animaux. La liste des enregistrements faisant l'objet du service est définie, pour chacune des filières de production, par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les filières de production mentionnées au premier alinéa sont les suivantes :
1° Production de lait de vache ;
2° Production de lait de chèvre ;
3° Production de lait de brebis ;
4° Production de viande bovine ;
5° Production de viande ovine ;
6° Production de viande caprine.