Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination du nombre d'opérateurs agréés pour les ruminants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des filières concernéesCode ruralArt. R653-64 : Agrément des organismes de contrôle des performances des ruminants
→ Version 2 : Extension du nombre d'organismes agréésCode ruralArt. R653-65 : Fixer les modalités de l'appel à candidatures des opérateurs
→ Version 2 : Ajout de la détermination du nombre d'opérateurs agréables
- Code ruralArt. R653-63, Art. R653-64, Art. R653-65