Article R653-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des organismes et établissements de sélection
Résumé Le ministre d’agriculture autorise les organismes qui sélectionnent les animaux après avis de l’Institut du cheval.
Mots-clés : Réglementation agricole Sélection animale
Les organismes et les établissements de sélection sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Le ministre se prononce sur les demandes d'agrément concernant les espèces équines, après avis de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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