Créé le 29 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la commission dans l'élaboration du référentiel écolabel
Résumé. La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime est responsable de créer et mettre à jour les règles pour obtenir cet écolabel.
Le référentiel est élaboré par la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime prévue à l'article D. 621-27-1.