A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritimeCode ruralSct. Section 1 : Principes générauxCode ruralArt. D646-20 → Version 1Code ruralArt. D646-21 → Version 1Code ruralSct. Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadreCode ruralSct. Sous-section 1 : La procédure d'élaborationCode ruralde révision et d'homologation du référentielCode ruralArt. D646-22 → Version 1Code ruralArt. D646-23 → Version 1Code ruralArt. D646-24 → Version 1Code ruralArt. D646-25 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadreCode ruralArt. D646-26 → Version 1Code ruralArt. D646-27 → Version 1Code ruralArt. D464-28 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Modalités de certification et de contrôleCode ruralSct. Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateursCode ruralArt. D646-29 → Version 1Code ruralArt. D646-30 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Les organismes certificateursCode ruralArt. D646-31 → Version 1Code ruralArt. D646-32 → Version 1Code ruralArt. D646-33 → Version 1Code ruralArt. D646-34 → Version 1Code ruralArt. D646-35 → Version 1Code ruralArt. D646-36 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Publication d'informationsCode ruralArt. D646-37 → Version 1
- Code ruralSct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D646-20, Art. D646-21, Sct. Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel, Art. D646-22, Art. D646-23, Art. D646-24, Art. D646-25, Sct. Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre, Art. D646-26, Art. D646-27, Art. D464-28, Sct. Section 3 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs, Art. D646-29, Art. D646-30, Sct. Sous-section 2 : Les organismes certificateurs, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36, Sct. Section 4 : Publication d'informations, Art. D646-37