Décret n°2012-104 du 27 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D646-20, Art. D646-21, Sct. Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel, Art. D646-22, Art. D646-23, Art. D646-24, Art. D646-25, Sct. Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre, Art. D646-26, Art. D646-27, Art. D464-28, Sct. Section 3 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs, Art. D646-29, Art. D646-30, Sct. Sous-section 2 : Les organismes certificateurs, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36, Sct. Section 4 : Publication d'informations, Art. D646-37

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Création d'un écolabel pour les produits de la pêche maritime

Résumé. Le décret crée un écolabel pour les produits de la pêche maritime, garantissant une pêche durable et respectueuse de l'environnement et des conditions de travail des marins.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritimeCode ruralSct. Section 1 : Principes généraux : Principes généraux de l'écolabel pour la pêche maritimeCode ruralArt. D646-20 : Définitions pour l'écolabel des produits de la pêche
- Code rural
Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D646-20, Art. D646-21, Sct. Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre, Sct. Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel, Art. D646-22, Art. D646-23, Art. D646-24, Art. D646-25, Sct. Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre, Art. D646-26, Art. D646-27, Art. D464-28, Sct. Section 3 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs, Art. D646-29, Art. D646-30, Sct. Sous-section 2 : Les organismes certificateurs, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36, Sct. Section 4 : Publication d'informations, Art. D646-37

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