Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Abrogée1 juillet 2008
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au lundi 30 juin 2008
Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 1 : Agrément des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 2 : Agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 3 : Agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée