Article D621-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales
Résumé Un employé de FranceAgriMer s'occupe du secrétariat des céréales au niveau régional.
Le secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales est assuré par un agent de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1.
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