Article D621-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation de personnes aux réunions du comité régional des céréales
Résumé Le comité peut inviter des gens à ses réunions si leur avis est utile.
Le comité régional ou interrégional des céréales peut inviter à ses réunions toutes personnes dont l'audition serait jugée nécessaire pour l'examen d'une question portée à l'ordre du jour.
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