Article D621-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du comité régional aux prévisions de rendement des céréales
Résumé Le comité régional aide à prévoir combien de céréales seront récoltées.
Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.
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