Article R583-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité de l'article R. 533-3 à la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles ne s'appliquent pas aux warrants des sociétés agricoles.
L'article R. 533-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
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