Article R583-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de liste pour les aides financières en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les listes d'aides financières sont maintenant établies par le haut-commissaire de la République.
Au troisième alinéa de l'article R. 533-1, les mots : " sur une liste dressée par décret " sont remplacés par les mots : " sur une liste dressée par arrêté du haut-commissaire de la République ".
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