Article R583-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de convocation pour les sociétés d'intérêt collectif agricole en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les convocations des réunions de société agricole doivent être publiées dans un journal local et envoyées à chaque membre 15 jours avant la date de la réunion.
L'article R. 532-6 est ainsi modifié :
1° A son premier alinéa, les mots : " du département ou de l'arrondissement où se trouve le siège social " sont remplacés par les mots : " de Nouvelle-Calédonie ".
2° Son deuxième alinéa ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
3° A son troisième alinéa, les mots : " ou de l'affichage " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
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