Article R583-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du haut-commissaire au ministre en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, le ministre est remplacé par le haut-commissaire.
A l'article R. 531-3-3, les mots : "Le ministre" sont remplacés par les mots : "Le haut-commissaire de la République".
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