Article R583-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission d'agrément en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les demandes en Nouvelle-Calédonie vont au secrétariat local
Au premier alinéa de l'article R. 531-3-1, les mots : "au secrétariat de la commission nationale d'agrément" sont remplacés par les mots : "au secrétariat de la commission territoriale d'agrément".
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