Article R582-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R524-29 à la Nouvelle-Calédonie
Résumé On ne peut pas être dans le conseil de plus de deux coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie.
Au premier alinéa de l'article R. 524-29, les mots : " en France métropolitaine " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".
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