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Sous-section 1

Composition, désignation et organisation

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Article R571-18-1

Participation consultative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-18

Article R571-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R511-7 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, seulement deux membres associés peuvent être choisis pour la chambre de l'agriculture.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-7, les mots : " Les chambres d'agriculture peuvent désigner, dans la limite de huit, " sont remplacés par les mots : " La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte peut désigner, dans la limite de deux, ".

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Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-7, les mots : " Les chambres d'agriculture peuvent désigner, dans la limite de huit, " sont remplacés par les mots : " La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte peut désigner, dans la limite de deux, ".