Article R571-18-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation consultative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Résumé Un représentant du Département de Mayotte peut assister aux réunions de la chambre agricole de Mayotte, sans pouvoir voter.
Pour son application à Mayotte, l'article R. 511-7-1 est ainsi rédigé :
“ Art. R. 511-7-1.-Un membre désigné à cet effet par le Département de Mayotte participe de droit aux sessions de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte avec voix consultative. ”
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