Article D551-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz
Résumé Pour être reconnue, une organisation de producteurs doit avoir au moins 15 membres et vendre pour 1 million d'euros par an.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins quinze producteurs et d'une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d'euros.
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