Code rural et de la pêche maritime

Article R524-13

Abrogé14 août 2007

Créé le 30 septembre 1990 · En vigueur du 18 mai 1996 au 13 août 2007

La convocation à l'assemblée doit être publiée au moins quinze jours avant la date fixée dans un journal d'annonces légales du département ou de l'arrondissement où se trouve le siège social. L'insertion doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée.
Toutefois, pour les sociétés coopératives dont la circonscription ne dépasse pas le territoire d'un canton et des cantons limitrophes, l'insertion prévue à l'alinéa précédent peut être remplacée par l'affichage dans le même délai de la convocation à la porte principale de la mairie du siège social et de la mairie de chacune des autres communes comprises dans la circonscription.
Indépendamment de l'insertion ou de l'affichage prévu, il est adressé à chaque associé coopérateur, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation individuelle indiquant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée.
La convocation individuelle peut consister dans l'envoi à chaque associé coopérateur d'un exemplaire d'un journal ou d'un bulletin sur lequel elle figure.
Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée devant laquelle ils seront présentés, tout associé-coopérateur peut prendre connaissance au siège social ou au siège de chaque section ou annexe de la coopérative des comptes annuels, du rapport aux associés, du texte des résolutions proposées, des comptes consolidés, du rapport sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés. L'insertion, l'affichage et la convocation individuelle devront mentionner la faculté offerte aux associés-coopérateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 août 2007

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au lundi 13 août 2007

En résumé. La nouvelle version précise les documents accessibles aux associés avant l'assemblée, en remplaçant la mention des rapports du conseil d'administration et du bilan par les comptes annuels, le rapport aux associés, les résolutions proposées, etc.

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au vendredi 17 mai 1996

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention explicite selon laquelle l'insertion, l'affichage et la convocation individuelle doivent indiquer la possibilité pour les associés coopérateurs de consulter les rapports et le bilan avant l'assemblée.