Article R512-15-15
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Composition des chambres territoriales issues de chambres départementales d'agriculture
Résumé Les nouvelles chambres territoriales sont faites comme les anciennes chambres départementales, avec des représentants choisis par les groupes agricoles.
La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions de l'article R. 511-6.
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