Article D512-15-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des délibérations des chambres territoriales par le directeur général de la chambre d'agriculture de région
Résumé Le chef d'une chambre d'agriculture de région exécute les décisions des chambres territoriales sous sa responsabilité.
Le directeur général de la chambre d'agriculture de région assure l'exécution des délibérations des chambres territoriales qui y sont rattachées.
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