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Paragraphe 2

Dispositions applicables aux chambres territoriales

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Article R512-15-19

Dispositions transitoires pour les membres des chambres territoriales

Code rural et de la pêche maritime

Article D512-15-18

Article D512-15-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de la chambre territoriale

Résumé Le bureau de la chambre territoriale doit respecter les mêmes règles de composition que celles de la chambre interdépartementale.

Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 511-96-4.

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Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre interdépartementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 511-96-4.