Article D512-6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Institution du comité d'orientation recherche, développement, formation dans les chambres régionales d'agriculture
Il est institué dans chaque chambre régionale d'agriculture un comité d'orientation " recherche, développement, formation ". Ce comité assiste la chambre régionale notamment dans l'exercice des missions définies à l'article R. 821-13 et veille à la cohérence des actions conduites en matière de recherche, développement et formation. Ce comité est présidé par le président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant.
La composition du comité est définie par la chambre régionale et approuvée par le préfet de région.
Le président du conseil régional, ou son représentant, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.
1 version
1 cité