Article R511-65
Abrogé depuis le 2011-05-29
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-2, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.
1 version
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article R511-65
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 mars 2007
Abrogé le dimanche 29 mai 2011
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-2, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.