Article D511-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du premier vice-président en cas d'absence du président
Résumé Si le président ne peut plus exercer ses fonctions, le premier vice-président le remplace.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-3, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.
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