Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations de pêche pour navires étrangers dans les TAA
Résumé. Les autorisations de pêche pour les navires étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises sont délivrées par une autorité désignée, avec des règles précises sur la durée, le journal de pêche et les transmissions.
Les autorisations sont délivrées par décision l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.
Le modèle et la durée des autorisations, la forme et les indications du journal de pêche, la périodicité, le contenu et les modalités de transmission des messages prévus à l'article R. 958-25 et toutes autres formalités pratiques rendues nécessaires pour l'application du présent chapitre sont fixés de la même manière.