Article R921-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche après épuisement des quotas
Résumé Quand il n'y a plus de quota, on ne peut plus pêcher.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota de capture ou d'effort de pêche est épuisé, la poursuite de l'activité de pêche concernée est interdite.
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