Article R912-116 | Code rural et de la pêche maritime

Article R912-116

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Composition des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé Un comité de conchyliculture est composé de jusqu'à soixante membres, dont la plupart sont des professionnels de la conchyliculture et au moins deux employés permanents, avec une répartition équilibrée des sièges.

Le conseil d'un comité régional de la conchyliculture comprend au plus soixante membres.
Il est composé :
1° En majorité, de représentants des exploitants exerçant, dans le ressort territorial du comité régional, les activités conchylicoles mentionnées à l'article R. 923-9 ;
2° D'au moins deux salariés représentant les personnels employés à titre permanent dans ces exploitations désignés sur proposition de leurs organisations représentatives.
Un arrêté du préfet de la région du siège du comité régional fixe la répartition des sièges du conseil entre les différentes catégories mentionnées, en assurant une représentation équilibrée des différents secteurs de la production.
Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

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Le conseil d'un comité régional de la conchyliculture comprend au plus soixante membres.

Il est composé :

1° En majorité, de représentants des exploitants exerçant, dans le ressort territorial du comité régional, les activités conchylicoles mentionnées à l'article R. 923-9 ;

2° D'au moins deux salariés représentant les personnels employés à titre permanent dans ces exploitations désignés sur proposition de leurs organisations représentatives.

Un arrêté du préfet de la région du siège du comité régional fixe la répartition des sièges du conseil entre les différentes catégories mentionnées, en assurant une représentation équilibrée des différents secteurs de la production.

Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.