Article R912-117
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et élection des membres du conseil d'un comité régional de la conchyliculture
Résumé Le préfet confirme qui fait partie du conseil du comité.
Un arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège constate la désignation ou l'élection des membres du conseil d'un comité régional de la conchyliculture.
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