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Paragraphe 2

Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants

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Article R912-55

Désignation des représentants des entreprises du premier achat et de la transformation

Code rural et de la pêche maritime

Article R912-54

Article R912-54

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Désignation des représentants des organisations de producteurs

Résumé Les représentants des organisations de producteurs sont choisis par les fédérations et les organisations locales.

Les représentants des organisations de producteurs mentionnés au 4° de l'article R. 912-4, au 4° de l'article R. 912-22 et au 4° de l'article R. 912-37 sont proposés par les fédérations d'organisations de producteurs, parmi leurs adhérents représentatifs au niveau territorial concerné et par les organisations de producteurs non affiliées à une fédération, représentatives au même niveau territorial.

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Les représentants des organisations de producteurs mentionnés au 4° de l'article R. 912-4, au 4° de l'article R. 912-22 et au 4° de l'article R. 912-37 sont proposés par les fédérations d'organisations de producteurs, parmi leurs adhérents représentatifs au niveau territorial concerné et par les organisations de producteurs non affiliées à une fédération, représentatives au même niveau territorial.