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Paragraphe 2

Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants

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Article R912-53

Désignation des représentants des coopératives maritimes

Code rural et de la pêche maritime

Article R912-52

Article R912-52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des chefs d'entreprise

Résumé Les chefs d'entreprise de pêche et d'élevage marin sont choisis par des organisations professionnelles qui suivent les règles du code du travail.

Les représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin au conseil du comité national, mentionnés au 2° de l'article R. 912-4, sont désignés par les organisations professionnelles représentatives dont les statuts sont régis par le code du travail.

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Les représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin au conseil du comité national, mentionnés au 2° de l'article R. 912-4, sont désignés par les organisations professionnelles représentatives dont les statuts sont régis par le code du travail.