Créé le 24 août 2007 · En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes pour les meilleures rénovations rurales
Résumé. Les meilleures rénovations de bâtiments anciens peuvent recevoir une prime supplémentaire, mais celle-ci ne doit pas dépasser 10% du coût des travaux.
Des primes d'encouragement sous forme de subventions complémentaires sont accordées, dans les mêmes conditions, pour les réalisations jugées les meilleures, compte tenu de l'état ancien des bâtiments transformés. Elles ne peuvent dépasser 10 % du montant des travaux effectués.