Article D346-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour les travaux d'amélioration des baux ruraux
Résumé Un fermier peut demander de l'aide financière à l'État pour améliorer sa ferme.
Le preneur qui désire effectuer des travaux d'amélioration dans les conditions prévues à l'article L. 411-73 peut bénéficier à cet effet de l'aide financière de l'Etat.
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