Créé le 29 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts pour cultures spéciales
Résumé. Les prêts pour les cultures spéciales sont accordés par des banques après l'accord du préfet et une convention avec les ministres de l'économie et de l'agriculture.
Les prêts aux productions végétales spéciales sont consentis, après accord du préfet, par les établissements de crédit et les sociétés de financement ayant passé à cet effet une convention avec les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture.