Article D344-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts aux productions végétales spéciales
Résumé Des prêts pour les plantes spéciales sont donnés par les banques avec l'accord du préfet et des ministres.
Les prêts aux productions végétales spéciales sont consentis, après accord du préfet, par les établissements de crédit et les sociétés de financement ayant passé à cet effet une convention avec les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture.
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