Article D344-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions financières des prêts spéciaux d'élevage (PSE)
Résumé Les conditions des prêts pour l'élevage sont fixées par les ministres de l'économie et de l'agriculture.
Les conditions financières des prêts spéciaux d'élevage (PSE), et notamment leur montant maximum, les durées maximales des prêts, de la bonification et du différé d'amortissement, le taux d'intérêt en vigueur pendant la période de bonification et la part des investissements éligibles, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de l'agriculture.
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