Article D344-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts spéciaux d'élevage et prêts aux productions végétales spéciales
Résumé Des prêts spécifiques pour l'élevage et les cultures peuvent être accordés à ceux qui remplissent certaines conditions, à condition qu'ils n'aient pas de plan d'investissement approuvé et que les dépenses soient prouvées.
Des prêts spéciaux d'élevage (PSE) et des prêts aux productions végétales spéciales (PPVS) peuvent être accordés aux personnes satisfaisant aux conditions fixées par la section 1 qui ne bénéficient pas d'un plan d'investissements agréé par le préfet.
L'instruction des demandes est menée sous l'autorité du préfet. Les investissements doivent être justifiés par la production de factures acquittées ou de pièces comptables de valeur probante équivalente.
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