Article R323-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et communication de la décision de retrait d'un groupement agricole
Résumé Si un groupement agricole est dissout, sa décision doit être publiée et enregistrée par ses responsables, qui doivent payer les frais.
La décision de retrait est publiée au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département dans lequel la société a son siège. Elle est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.
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