Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle sanitaire des importations agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les véhicules et machines agricoles d'occasion importés à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis certains pays doivent être déclarés aux douanes et désinfectés à l'arrivée, aux frais de l'importateur.
Les déclarations d'importation au service des douanes des véhicules et des machines agricoles d'occasion importés dans l'archipel, en provenance de pays autres que ceux de l'Union européenne, les Etats-Unis ou le Canada, sont transmises par ce service à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer. Ces véhicules et machines agricoles sont soumis à une désinfection dès leur débarquement aux frais de l'importateur.